Groupe PRAEDIUM

Présentation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. OBJET

L’accès et l’utilisation du site « www.groupe-praedium.com » (ci-après le « Site ») édité par PRAEDIUM FINANCE (ci-après « PRAEDIUM ») sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

En choisissant de naviguer sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes.

Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.

ARTICLE 2. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de PRAEDIUM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès et/ou l’utilisation de toute ou partie du Site.

Les utilisateurs sont responsables de leur matériel, de leurs données et de leur consultation du Site.

PRAEDIUM ne saurait être tenue responsable des virus susceptibles d’affecter son Site ou le serveur qui le met à disposition.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données, y compris les textes et les photos figurant sur les pages de ce site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le groupe PRAEDIUM et ses filiales sont titulaires exclusifs.

Aucune reproduction, diffusion et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit du groupe PRAEDIUM.

La dénomination PRAEDIUM ainsi que les logos PRAEDIUM sont, sauf indications particulières, des marques déposées par PRAEDIUM. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de PRAEDIUM serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.

La structure générale du site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de PRAEDIUM ou de tiers ayant autorisé limitativement PRAEDIUM à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de PRAEDIUM est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable du groupe PRAEDIUM est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le téléchargement ou toute copie d’informations sur le site PRAEDIUM ne confère aucun droit de l’utilisateur sur celles-ci. La reproduction, la transmission, la modification, l’utilisation avec ou sans création de liens, à des fins publiques ou commerciales de ces informations est interdite, sauf autorisation expresse du groupe PRAEDIUM. Les données diffusées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

PRAEDIUM met en oeuvre une Charte de protection des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») mise à la disposition des utilisateurs sur le Site.

Les Données Personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être collectées lorsqu’un utilisateur désire contacter le groupe PRAEDIUM (via la fiche contact).

Les informations collectées sont destinées à être traitées par le personnel habilité à cet effet et seront conservées le temps nécessaire au traitement des demandes des utilisateurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de réclamation, de limitation et de portabilité des Données Personnelles les concernant.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Délégué à la Protection des Données par :

  • Courrier électronique : contact@praedium-finance.com
  • Courrier postal : PRAEDIUM FINANCE – Délégué à la Protection des Données – 23 rue des Garmants 92240 Malakoff

ARTICLE 5. MODIFICATION

PRAEDIUM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

ARTICLE 6. NULLITÉ – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions des CGU reste valable.

ARTICLE 7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des CGU, seule la version française prévaudra.

En cas de difficultés d’exécution et/ou d’interprétation des présentes CGU et préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de PRAEDIUM afin de résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.

À défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du Site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CGU.