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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Charte de protection des données à caractère personnel

VERSION EN DATE DU 25/01/2019

PRAEDIUM FINANCE (ci-après « PRAEDIUM ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »).

PRAEDIUM s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et aux règles de droit national prises pour son application.

Les utilisateurs sont informés par la présente charte des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par PRAEDIUM en tant que responsable de traitement.

En conséquence, PRAEDIUM invite les utilisateurs à lire attentivement la présente charte pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent les termes de la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

Lors du renseignement de vos données à caractère personnel, vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, qui est également nécessaire pour l’exécution de ses prestations par PRAEDIUM. Ce traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des mandats, des transactions…).

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services.

Lors de votre inscription sur le site, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement ainsi que votre civilité, votre nom, votre société (pour les demandes Corporate) et votre numéro de téléphone.

Lors de vos visites sur le site, si vous l’avez accepté, nous collectons vos données de connexion et de navigation.

En plus des données collectées lors de votre inscription, en tant que client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations relatives à votre situation professionnelle, financière et familiale.

Pour quelles finalités sont collectées vos données personnelles ?

Les informations et les données personnelles saisies sur le site https://www.groupe-praedium.com et recueillies par PRAEDIUM, ne pourront être communiquées qu’aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins :

  • De prospection commerciale par les membres de PRAEDIUM
  • De réponses aux demandes de renseignement des utilisateurs
  • De gestion des alertes e-mails et des abonnements
  • De gestion et d’exécution des services définis dans l’objet social (estimation, transaction, achat, vente, location…)
  • D’amélioration des services digitaux et du site internet www.groupe-praedium.com
  • De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN : créé par la loi no 90-614 du 12 juillet 1990)
  • D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice
  • De vous permettre d’exercer vos droits

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

  • Les filiales opérationnelles de PRAEDIUM, dont la liste sera communiquée sur simple demande.
  • Ses partenaires commerciaux (mandataires…), ou sous-traitants (hébergeurs, prestataires informatiques…), dans le cadre des opérations commerciales et services fournis par PRAEDIUM, sauf opposition du titulaire.

En dehors des cas énoncés ci-avant, PRAEDIUM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers, les données personnelles des utilisateurs, sans leur consentement préalable.

Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, exercice du droit de la défense).

Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de PRAEDIUM serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.

Transfert hors-UE

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, PRAEDIUM s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec PRAEDIUM. Si vous n’avez pas contracté avec PRAEDIUM, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à PRAEDIUM ; à la demande d’une autorité légale, etc.).

Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen N° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Exercer son droit d’accès, pour connaître ses données personnelles détenues par PRAEDIUM
  • Demander la mise à jour de ses données
  • Demander la portabilité
  • Demander la suppression de ses données (le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice)
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation par nos services de ses données
  • Définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès
  • S’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse : contact@praedium-finance.com ou par courrier à l’adresse suivante : PRAEDIUM FINANCE, à l’attention du délégué à la protection des données, 23 rue des Garmants 92240 Malakoff.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent PRAEDIUM à l’employer. L’utilisateur peut accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.

Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non. La configuration est généralement décrite dans le menu d’aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs :

Pour Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari
http://support.apple.com/kb/PH5042

Pour Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’utilisateur au site

MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRAEDIUM se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles. En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».